Allgemeine Geschäftsbedingungen für Partner

Gartentraeume Online B.V.

Conformément au RGPD, Gartentraeume B.V. a besoin de votre consentement pour le traitement de vos données personnelles.

Dans le cadre de la mission que Gartentraeume B.V. exécute en votre faveur, nous sommes tenus de traiter vos données relatives à l'événement (nom, adresse, personne de contact, numéro de téléphone et adresse e-mail). La responsabilité de la communication des données personnelles vous incombe toutefois. En donnant votre consentement, vous excluez la responsabilité de Gartentraeume B.V. quant à la détention de vos données personnelles. En signant le présent contrat, vous consentez également au traitement de vos données personnelles par Gartentraeume B.V.

Vos coordonnées sont conservées sans limitation de durée en vue de futurs événements.

Si vous avez d'autres questions concernant les mesures mises en œuvre par Gartentraeume B.V. dans le cadre du RGPD, n'hésitez pas à nous contacter.

Conditions

L'exposant confirme avoir pris connaissance de l'intégralité des conditions de location du bailleur du lieu d'exposition et s'engage par la présente à se conformer pleinement à ces obligations et conditions ainsi qu'aux instructions du personnel du bailleur ou de Gartentraeume B.V. (ci-après dénommée Gartentraeume), l'organisateur.

En cas de non-respect partiel ou total de ces conditions et instructions, l'organisateur a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. L'exposant est responsable des dommages ou frais résultant du non-respect de ces conditions ou instructions ainsi que de la résiliation.

La garantie n'est convenue que dans les limites prévues par la loi et se limite à la responsabilité pour faute intentionnelle et faute grave, à concurrence du montant du loyer.

Stand d'exposition

La surface minimale d'une réservation est de 9 m². Un stand îlot (ouvert sur 4 côtés) n'est possible qu'à partir d'une surface de 50 m². Un revêtement de sol est obligatoire pour tous les exposants ! Au moins 50 % du sol doit être recouvert. Gartentraeume se réserve le droit de vous exclure de l'exposition si vous n'utilisez pas de revêtement de sol dans l'aménagement de votre stand.

Propositions d'emplacement/souhaits de stand :
Les souhaits concernant un stand particulier ne peuvent être pris en compte que dans la limite des capacités disponibles. Les souhaits/propositions d'emplacement ne peuvent constituer une condition de validité du contrat. Les souhaits peuvent être indiqués sur le formulaire d'inscription et Gartentraeume en tiendra compte dans la mesure du possible. L'attribution des stands est toutefois effectuée par Gartentraeume. Gartentraeume reste libre de déplacer des stands ou des surfaces publicitaires à un autre emplacement pour des raisons d'organisation ou d'harmonie d'ensemble. Aucune moins-value ni réduction de loyer ne peut être revendiquée de ce fait. 

Il est interdit de placer des banderoles publicitaires, remorques publicitaires ou supports similaires en dehors de la surface du stand (par ex. sur les parkings) sans accord préalable.

Articles exposés

Seuls les articles mentionnés par écrit sur le formulaire d'inscription peuvent être exposés. Aucune exclusivité (exclusion de la concurrence) ne peut être exigée ni accordée. Gartentraeume a le droit de refuser des inscriptions si trop d'exposants s'inscrivent avec le même produit ou si, selon l'organisation, les produits ne correspondent pas à l'offre de Jardirêve. Même pendant l'exposition, Gartentraeume a le droit de faire retirer des produits chez les exposants si l'exposant ne les a pas déclarés au préalable ou si, selon l'organisation, ces produits ne correspondent pas à l'offre de Jardirêve. La vente de bijoux est interdite à Jardirêve. L'exposant est tenu, pendant toute la durée de l'exposition, de garnir son stand des marchandises déclarées et d'y assurer la présence d'un personnel qualifié.

Le prix de location ne comprend aucune assurance contre quelque risque que ce soit. Il appartient à l'exposant de souscrire, à ses propres frais et à sa propre initiative, toute couverture d'assurance éventuelle.

Il est strictement interdit aux participants de céder tout ou partie de la surface de stand attribuée à des tiers, à titre onéreux ou gratuit, même s'ils entretiennent des liens économiques étroits avec ces tiers.

Conditions tarifaires

Tous les prix s'entendent hors TVA et sont basés sur les prix actuels du catalogue (sous réserve de modifications). D'éventuelles augmentations de prix peuvent être appliquées chaque année et ne s'appliquent pas aux contrats pluriannuels. En cas de réservation d'un raccordement électrique uniquement sur place au salon, le prix est majoré de 150 €.

Si la durée du salon venait à être raccourcie, les conditions tarifaires ne seraient pas revues à la baisse. 

Différence entre jardin modèle et stand de vente :

Les tarifs de location réduits pour les jardins modèles ne s'appliquent que si un jardin modèle est aménagé sur le salon, pouvant être reproduit à l'identique dans un jardin de devant, avec gazon en rouleau, parterres, arbres, pavage, etc.

La vente de produits issus du jardin modèle n'est possible que si le jardin modèle reste complet et attrayant. Si des produits sont vendus à emporter, les conditions applicables aux stands de vente s'appliquent. Une combinaison des deux est également possible et doit être convenue avec la direction de projet compétente.

Dommages

L'exposant est responsable de tous les dommages résultant d'une utilisation non conforme au contrat du stand, de la surface du stand et du sol, ainsi que du bâtiment ou de parties du bâtiment au sens le plus large. Il est tenu de réparer les dommages causés immédiatement et dans les règles de l'art après la fin du salon.

S'il ne s'acquitte pas de cette obligation au plus tard à l'expiration du jour suivant l'exposition, Gartentraeume est en droit, sans autre mise en demeure, de faire réparer les dommages elle-même ou par une entreprise spécialisée. Les frais de réparation sont à la charge de l'exposant.

L'exposant est également responsable de tous les dommages causés aux machines, appareils, matériaux, véhicules, etc. mis à la disposition des exposants par Gartentraeume, ou causés au moyen de ceux-ci.

Surveillance

En dehors des heures d'ouverture de l'exposition, Gartentraeume assure la surveillance du site d'exposition aux conditions suivantes :

Gartentraeume décline toute responsabilité en cas de perte ou d'endommagement de biens appartenant à l'exposant, aux visiteurs ou à tout autre tiers. Les personnes susmentionnées restent elles-mêmes responsables de la protection de leurs biens contre le vol ou l'endommagement et prendront, dans leur propre intérêt, les mesures de protection appropriées. La surveillance ne porte que sur la partie clôturée ou enclose du site d'exposition, accessible aux visiteurs/tiers uniquement sur présentation d'un billet d'entrée valable, et non sur les parties du site accessibles au public, telles que les parkings, les voies d'accès et autres.

Pendant les heures d'ouverture de l'exposition ainsi que pendant les phases de montage et de démontage, Gartentraeume n'assure aucune surveillance du site d'exposition.

Annulation

En cas d'annulation de la présente inscription, l'exposant est redevable envers Gartentraeume de 40 % du loyer total de la surface d'exposition, ainsi que des frais relatifs aux stands de vente éventuellement loués. Ce montant est exigible dès réception de l'annulation par Gartentraeume. Si l'exposant annule le présent contrat dans les 4 semaines précédant le début du salon, ou s'il ne se présente pas à l'exposition sans avoir annulé le contrat, il est redevable de la totalité du loyer de la surface d'exposition ainsi que des frais relatifs aux stands de vente éventuellement loués. Tous les frais extrajudiciaires et les frais de procédure judiciaire engagés par Gartentraeume en raison d'un retard de paiement sont à la charge de l'exposant. Une annulation ne peut se faire que par écrit. Elle n'est juridiquement valable que si Gartentraeume a également donné son accord par écrit. Le loyer d'exposition ainsi que les frais relatifs aux stands de vente éventuellement loués et à la mise à disposition éventuelle d'un raccordement électrique sont exigibles au plus tard une semaine avant le début du salon.

Juridiction compétente et droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit du Grand-Duché de Luxembourg.
Pour tous les litiges découlant du présent contrat, si l'exposant est commerçant, l'action doit être portée devant le tribunal compétent du siège de Gartentraeume. Gartentraeume est également en droit d'assigner l'exposant devant le tribunal de son siège.

Musique sur le stand

Il n'est pas permis de diffuser de la musique sur le stand, afin de ne pas perturber les entretiens de vente et de préserver l'atmosphère de l'événement.

Contact

Pour toute autre question, notre équipe Jardirêve est joignable par téléphone au +49 (0)59 039 373 061 (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h) ou par e-mail à l'adresse [email protected].