Conditions générales de vente
Gartentraeume B.V.
Conformément au RGPD, Gartentraeume B.V. a besoin de votre consentement pour le traitement de vos données personnelles.
Dans le cadre du service que vous propose Gartentraeume B.V., nous sommes tenus de traiter vos données liées à votre participation aux événements (nom, adresse, personne de contact, numéro de téléphone et adresse électronique). Cependant, la mise à disposition de vos données relève de votre responsabilité. Si vous accordez votre consentement, Gartentraeume B.V. n’est pas responsable de la possession de vos données personnelles. En signant cet accord, vous acceptez également que Gartentraeume B.V. traite vos données personnelles.
Vos coordonnées seront conservées indéfiniment pour les événements futurs.
Si vous avez d’autres questions concernant les mesures que prend Gartentraeume B.V. dans le cadre du RGPD, n’hésitez pas à nous contacter.
Conditions
L’exposant confirme avoir pris connaissance des conditions de location du loueur du site d’exposition et s’engage à respecter à la lettre les présentes conditions et les consignes du personnel du loueur ou de Gartentraeume B.V. (ci-après dénommé Gartentraeume), l’organisateur.
En cas de non-respect partiel ou total de ces conditions et consignes, l’organisateur a le droit de résilier l’accord avec effet immédiat. L’exposant est responsable de tout dommage ou frais résultant du non-respect de ces conditions ou consignes ainsi que de la résiliation de l’accord.
Toute garantie n’est accordée que dans les limites légales et est limitée à la responsabilité en cas d’intention ou de négligence grave, jusqu’à concurrence du montant du loyer.
Stands du salon
La surface minimale d’un espace réservé est 9 m². Un stand en îlot (4 côtés ouverts) n’est possible que pour une surface d’au moins 50 m². Chaque exposant est obligé de protéger le sol avant d’y installer son stand. Au moins 50 % de l’espace utilisé doit être recouvert. Gartentraeume se réserve le droit de vous exclure du salon si vous ne protégez pas le sol de façon adéquate lors de l’installation de votre stand.
Demandes d’emplacement/de stand spécifiques :
Les requêtes concernant un stand spécifique ne sont possibles que dans les limites des capacités disponibles. Les requêtes ou suggestions d’emplacement spécifiques ne figurent pas parmi les termes du contrat. Vous pouvez formuler vos requêtes à ce sujet lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription et Gartentraeume en tiendra compte si cela est possible. Toutefois, Gartentraeume est responsable de l’attribution des stands et se réserve le droit de déplacer les stands ou les espaces publicitaires vers un autre emplacement par souci d’organisation ou de présentation générale du salon. Ceci ne donne pas droit à une réduction des frais ou du prix de la location du stand.
L’installation de bannières ou remorques publicitaires, etc. en dehors de la zone du stand (par exemple sur les places de parking) n’est pas autorisée sans accord préalable.
Articles d’exposition
Seuls les objets mentionnés par écrit sur le formulaire d’inscription peuvent être exposés. Nous ne pouvons ni exiger ni promettre l’exclusion de concurrents. Gartentraeume se réserve le droit de refuser l’inscription d’un exposant si le produit qu’il propose est le même que celui de beaucoup d’exposants déjà inscrits ou si sa gamme de produits ne correspond pas au concept de Jardirêve. Gartentraeume a également le droit de retirer les produits d’un exposant pendant le salon si ceux-ci ne correspondent pas aux informations fournies par l’exposant lors de son inscription ou si les produits ne correspondent pas au concept de Jardirêve. La vente de bijoux est interdite pendant le salon Jardirêve. Pendant toute la durée du salon, l’exposant est tenu de maintenir son stand grâce à du personnel qualifié et d’y exposer les produits enregistrés lors de l’inscription.
Le prix de la location n’inclut aucune assurance contre les risques. Toute assurance doit être souscrite par l’exposant, à ses frais et de sa propre initiative.
Il est strictement interdit aux participants de céder tout ou partie de l’espace de stand attribué, contre paiement ou même gratuitement, à des tiers, même s’il existe une (étroite) relation commerciale entre lui et ces tiers.
Conditions
Tous les prix s’entendent hors TVA et sont basés sur les prix du catalogue en vigueur (sous réserve de modifications). Les prix peuvent éventuellement être augmentés annuellement, mais cela ne s’applique pas aux contrats conclus pour une durée de plusieurs années. Si le client fait la demande d’un raccordement électrique sur place lors de son arrivée au salon, le prix sera majoré de 150 €.
Toute réduction de la durée du salon ne se traduit pas par des conditions plus favorables.
Différence entre modèle de jardin et stand de vente :
La réduction du prix de la location des modèles de jardin ne s’applique que si le modèle de jardin exposé au salon peut être reproduit à l’identique (échelle 1:1) dans le jardin de devant d’une propriété, avec gazon en rouleau, parterres de fleurs, arbres, pavage, etc.
Les produits du modèle de jardin ne peuvent être vendus que si le modèle de jardin reste complet et esthétique. Si les produits sont vendus de façon à pouvoir être emportés directement, les conditions fixées pour les stands de vente s’appliquent. Une combinaison entre les deux est également possible sous réserve d’une discussion préalable avec les personnes chargées du projet.
Dommages et intérêts
L’exposant est responsable de tous les dommages causés par le non-respect des dispositions contractuelles relatives au stand, à la surface du stand et au sol, ainsi qu’au bâtiment ou aux parties du bâtiment au sens large. Tout dommage causé doit être réparé de manière professionnelle immédiatement après la fin du salon.
Si cette obligation n’est pas remplie au plus tard à la fin du jour suivant le salon, Gartentraeume est en droit de réparer lui-même les dommages ou de les faire réparer par une entreprise spécialisée sans fixer de délai supplémentaire. Les frais de réparation de ces dommages sont à la charge de l’exposant.
L’exposant est également responsable de tout dommage occasionné aux ou par les machines, l’équipement, le matériel, les véhicules à moteur, etc. fournis par Gartentraeume aux exposants.
Surveillance
En dehors des heures d’ouverture du salon, Gartentraeume surveille l’espace réservé aux exposants selon les règles suivantes :
Gartentraeume décline toute responsabilité en cas de perte ou des dommages causés à des objets appartenant à l’exposant, au visiteur ou à des tiers. Les parties susmentionnées sont responsables de la protection de leurs biens contre le vol ou tout dommage et s’occuperont elles-mêmes, dans leur propre intérêt, de prendre les mesures appropriées à cet effet. La surveillance ne s’applique qu’à la partie de la salle d’exposition qui est fermée ou dont l’accès est limité aux visiteurs/tiers munis d’un billet d’entrée valide, mais pas aux parties du centre d’exposition généralement accessibles, telles que les places de parking, les voies d’accès et autres.
Pendant les heures d’ouverture du salon ainsi que pendant les périodes de montage et de démontage, Gartentraueme ne prendra pas de mesure de surveillance particulière.
Annulation
En cas d’annulation de son inscription, l’exposant sera redevable à Gartentraeume 40 % du montant total de la location de l’espace d’exposition, ainsi que des frais de location des stands de vente éventuels. Ce montant est dû immédiatement après réception de l’annulation par Gartentraeume. Si l’exposant résilie le présent contrat dans les 4 semaines précédant le début du salon ou n’y participe pas sans avoir préalablement résilié le contrat, il est redevable de la totalité du loyer de l’espace réservé ainsi que des éventuels frais de location du ou des stand(s). Tous les frais extrajudiciaires et les frais de procédure judiciaire résultant d’un retard de paiement de la part de Gartentraeume sont à la charge de l’exposant. La demande d’annulation ne peut être faite que par écrit. Elle n’est juridiquement valide que si Gartentraeume a également donné son consentement par écrit. Les frais d’inscription ainsi que les frais de location des stands de vente loués et le coût de la mise à disposition éventuelle d’un raccordement électrique sont dus au plus tard une semaine avant le début du salon.
Lieu de juridiction et droit applicable
Le droit du Grand-Duché de Luxembourg est applicable au présent contrat.
Pour tout litige découlant du présent contrat, si l’exposant est un commerçant, l’action en justice sera portée devant le tribunal compétent du lieu du siège social de Gartentraeume. Gartentraeume se réserve le droit d’entreprendre également des poursuites judiciaires contre le client auprès du tribunal du lieu où le client a son siège.
Musique au stand
Il est interdit de jouer de la musique sur le stand afin de ne pas perturber les ventes et de maintenir l’atmosphère de l’événement.
Contact
Si vous avez d’autres questions, vous pouvez contacter notre équipe Jardirêve par téléphone au +49 (0)59 039 373 061 (du lundi au vendredi de 9 à 17 h) ou par e-mail à [email protected].